Si le champagne est un vin apprécié de tous, il est également universellement imité. À sa sortie, la boisson a vite conquis les cœurs et gagné d’énormes marchés à travers le monde entier.
Ce grand engouement a amené plusieurs vignobles de par le monde entier à surnommer leurs vins mousseux du nom de champagne afin de profiter de la notoriété de ce vin élaboré uniquement dans la région de champagne, en France.
Face à cet état de choses, le Comité interprofessionnel des vins de Champagne (CIVC) s’est révolté et n’hésite pas à défendre sa dénomination.
Plusieurs lois et dispositions législatives ont été adoptées depuis la nuit des temps pour parvenir à cette fin. Malgré les violations observées dans plusieurs pays, le CIVC a tenu bon. En 2021, la sécurité autour du nom a encore plus été renforcée. On vous dit tout.
Champagne, une appellation très protégée
Le champagne est une AOP c’est-à-dire, une appellation d’origine protégée au niveau de l’UE et une appellation d’origine contrôlée AOC au niveau français. Le produit qui bénéficie de ces appellations a des caractéristiques et des spécificités propres qui l’entourent et que tout le monde doit respecter.
L’appellation champagne fait objet de ces exigences. Étant sujet à de nombreuses usurpations, les autorités la défendent vaille que vaille en l’entourant d’un réel arsenal juridique. En effet, des produits ont été appelés de ce nom, et même des boissons (vins mousseux qui ne répondent pas aux critères de l’appellation) sont vendues sur le marché, ce qui de loin va contre les dispositions législatives.
Le 2 juillet 1990, une loi a été divulguée par les autorités françaises et par l’UE afin de protéger la notoriété de la prestigieuse appellation.
Les textes stipulent notamment que le nom géographique champagne ou toute autre mention qui lui ressemble ne saurait être employé pour aucun produit similaire ou aucun service si celui-ci menace d’affaiblir la notoriété de l’appellation « ’ champagne »’.
Grâce à cette loi, le comité champagne et l’INAO avaient réussi à interdire à la société Yves Saint-Laurent de commercialiser son parfum dénommé champagne.
Ensuite, le Règlement européen n° 1308/2013 stipule que les appellations d’origine bénéficient d’une protection légale contre toute utilisation directe ou indirecte. Ainsi, tout autre produit appelé du nom de champagne doit respecter le cahier de charge lié à cette appellation. Autrement, il sera interdit de commercialisation. Pareil, lorsque ledit produit ou service nuit à la réputation de l’appellation.
La protection de l’appellation champagne est loin de s’arrêter à l’espace UE. En 2019, le Laos et le Cambodge ont officiellement reconnu l’appellation dans leurs pays. Il faut souligner qu’il est très rare de voir un pays reconnaitre une appellation d’origine étrangère.
La Chine l’a également reconnu en 2013. À l’heure actuelle, plus de 120 pays dans le monde ont reconnu et respectent l’appellation champagne. Cela signifie que désormais, aucun autre vin ne peut être appelé du nom de champagne. Ne sera appelé champagne que du champagne.
Les sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions légales
Plusieurs marques ont déjà essayé d’usurper le nom champagne. Le CIVC a saisi à plusieurs reprises la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour renforcer la protection autour de cette appellation sacrée.
C’est le cas dans l’affaire les opposant aux bars à tapas GB qui commercialisent une boisson dénommée champanillo. Le CIVC a saisi la CJUE qui a contraint la société GB de cesser l’exploitation de ce nom pour désigner sa boisson mousseuse.
Plusieurs autres affaires existent qui témoignent de la protection légale autour de cette appellation. Plusieurs sanctions sont d’ailleurs prévues en cas d’usurpation et de récidive.
En cas d’usurpation de l’appellation champagne, le CIVC est en droit de prononcer des sanctions. Lorsque l’affaire devient litigieuse, une saisine est faite auprès du CJUE qui seul est alors habilité à trancher. Il faut avouer que le plus souvent, les professionnels qui utilisent le nom champagne le font par négligence ou par erreur de bonne foi. Dans ces cas-là, les services de contrôle émettent seulement un avertissement. Ce n’est qu’en cas de récidive que les sanctions peuvent être très lourdes.
Entre autres, il y a :
- Des amendes fixées en fonction de la quantité frauduleuse
- Le déclassement du vin
- La destruction du produit
- La confiscation des produits saisis
- La transformation des produits
- Des peines de prison
En 1978, un exploitant s’est vu infligé une amende de plus d’un million de francs. Ensuite, le vin litigieux a été confisqué et le jugement publié dans la presse en vue de le décrédibiliser totalement.
Le même traitement est réservé aux commerçants de mauvaise foi et aux escrocs qui falsifient des étiquettes et des documents d’identification afin de vendre comme étant du champagne ce qui à l’origine n’en est pas.
Des sanctions peuvent également être prononcées contre des tenants d’établissement et de restaurant où sont consommés des vins mousseux abusivement appelés champagne.